POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour 03/09/2026

Dernière mise à jour du 03 septembre 2026.

Préambule

Caroline Tabareau EI (ci-après « le Prestataire »), située 122, rue Amelot, 75011 Paris, France (SIRET 106161276), s’engage à protéger la vie privée de ses clients et à respecter les obligations légales en matière de protection des données personnelles, conformément :

  • Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) : Règlement (UE) 2016/679.

  • À la loi française Informatique et Libertés (modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018).

Définition des données personnelles (art. 4 du RGPD) : une donnée personnelle est toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (ex. : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, contenu des documents transmis pour correction, etc.).

Cette politique explique comment le Prestataire traite les données qu’il reçoit directement (après téléchargement ou envoi par email). 

Pour les données transmises via le formulaire de contact hébergé par SquareSpace, se reporter à la politique de confidentialité de SquareSpace . 

1.     Données personnelles collectées par le Prestataire

 Le Prestataire collecte et traite uniquement les données qu’il reçoit directement (par email ou après téléchargement depuis le formulaire de contact) :

  • Données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (si nécessaire pour la facturation).

  • Données liées aux Prestations (telles que définies dans les Conditions Générale de Vente et sur le présent site).

  • Documents transmis pour correction (fichiers .doc, .docx, PDF modifiables, etc.) après téléchargement par le Prestataire depuis le formulaire de contact ou réception par email.

  • Consignes et remarques sur les textes (style, attentes, contraintes éditoriales).

  • Historique des commandes (devis, factures, dates de prestation).

Le formulaire de contact est hébergé par SquareSpace. Le Prestataire ne connaît pas les modalités de conservation des documents ou données transmises via ce formulaire. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de SquareSpace.

2.     Données de paiement

  • Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Prestataire.

3.     Finalités du traitement des données par le Prestataire

Les données collectées directement par le Prestataire sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale (RGPD) Exemple

Exécution des prestations Contrat (art. 6.1.b du RGPD) Établir un devis, réaliser la correction, livrer le document.

Gestion de la relation client Intérêt légitime (art. 6.1.f) Répondre aux demandes, envoyer des informations sur les commandes.

Obligations légales Obligation légale (art. 6.1.c) Conservation des factures pendant 10 ans.

4.     Durée de conservation des données par le Prestataire

Seules les données que le Prestataire télécharge ou reçoit directement sont concernées :

Type de données Durée de conservation Justification

Données clients (nom, email, etc.) 6 ans à compter de la fin de la relation commerciale Obligation fiscale (art. L102 B du Livre des Procédures Fiscales).

Documents transmis (fichiers, consignes) 6 mois après la fin de la prestation Suppression systématique pour respecter la confidentialité.

(ou sur demande du client)

Factures et devis 10 ans Obligation légale de conservation.

Données de paiement (via PayPal/Alma). Non conservées par le Prestataire Gérées par les plateformes de paiement.

5.     Droits des clients (art. 12 à 22 du RGPD)

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, chaque client dispose des droits suivants sur les données que le Prestataire détient directement. Pour les exercer, envoyez un email à carolinetabareau@outlook.fr ou un courrier à : Caroline Tabareau EI – 122, rue Amelot, 75011 Paris, France.

  • Droit d’accès (art. 15 RGPD). Obtenir une copie des données que le Prestataire détient sur le client.

  • Droit de rectification (art. 16 RGPD). Corriger ou mettre à jour ses données si elles sont inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement (art. 17 RGPD). Demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation (ex. : factures à conserver 10 ans).

  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD). Demander la suspension temporaire du traitement de ses données (ex. : en cas de contestation sur leur exactitude).

  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD). Récupérer ses données dans un format structuré (ex. : PDF, DOCX).

  • Droit d’opposition (art. 21 RGPD). S’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes (ex. : opposition à l’utilisation de ses données pour du marketing).

Délai de réponse : Le Prestataire s’engage à répondre à toute demande sous un mois (art. 12.3 du RGPD).

6.     Sécurité des données (art. 32 RGPD)

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données qu’il détient directement contre :

  • La perte (sauvegardes régulières).

  • L’altération (chiffrement des données sensibles).

  • L’accès non autorisé (accès restreint, mots de passe sécurisés).

Exemples de mesures :

  • Stockage sécurisé : Les documents sont conservés uniquement sur les supports contrôlés par le Prestataire (ordinateur sécurisé, cloud personnel).

  • Accès limité : seule Caroline Tabareau (le Prestataire) a accès aux données.

  • Suppression automatique : Les documents sont supprimés au plus tard 6 mois après la fin de la prestation (sauf demande contraire du client).

7.     Hébergement du site web et formulaire de contact

Le site web du Prestataire est hébergé par SquareSpace.

Le prestataire ne peut pas garantir la manière dont SquareSpace traite les données ou documents transmis via le formulaire de contact. Pour en savoir plus sur la gestion des données par SquareSpace, veuillez consulter leur politique de confidentialité.

8.     Cookies et technologies similaires

Le site carolinetabareau.fr n’utilise aucun cookie de suivi ou de publicité ciblée. Seuls des cookies techniques (nécessaires au fonctionnement du site) peuvent être utilisés, conformément à l’art. 82 de la loi Informatique et Libertés.

9.     Modifications de cette politique

Le Prestataire se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.

10.  Réclamation auprès de la CNIL

Si un client estime que ses droits ne sont pas respectés par le Prestataire, il peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), conformément à l’art. 77 du RGPD :

  • Site web : www.cnil.fr

  • Adresse postale : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07